Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Objet de cette politique
La présente politique de confidentialité explique comment AidesPME.be traite les données à caractère personnel des utilisateurs lorsqu’ils consultent le site ou utilisent ses services.
AidesPME.be accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et entend traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et aux dispositions belges applicables en matière de protection des données.
AidesPME.be est actuellement en phase de développement. La présente politique pourra donc évoluer en fonction des nouvelles fonctionnalités et services proposés.
2. Responsable du traitement
Pendant la phase actuelle de développement du site, les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :
AidesPME.be
E-mail : info@aidespme.be
Les informations complètes relatives à l’entité juridique responsable du traitement seront ajoutées lors de la mise en exploitation commerciale définitive d’AidesPME.be.
3. Quelles données peuvent être collectées ?
AidesPME.be cherche à limiter la collecte de données personnelles à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site et aux services demandés par l’utilisateur.
Selon les fonctionnalités utilisées, les données suivantes peuvent notamment être traitées.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, AidesPME.be peut notamment recevoir :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le nom de votre entreprise, lorsque cette information est demandée ou communiquée ;
- les informations que vous saisissez dans votre message ;
- les informations nécessaires à la prévention des abus et du spam.
Ces données sont utilisées pour traiter votre demande et, lorsque cela est nécessaire, vous répondre.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par le serveur, WordPress ou les services techniques utilisés par le site.
Il peut notamment s’agir :
- de l’adresse IP ;
- du type de navigateur ;
- du système d’exploitation ;
- de la date et de l’heure de la requête ;
- des pages demandées ;
- de données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Certaines de ces informations peuvent être conservées temporairement dans les journaux techniques du serveur.
4. Diagnostic d’aides
AidesPME.be propose un outil permettant d’identifier des aides susceptibles de correspondre au profil et au projet de l’utilisateur.
Les critères renseignés dans le diagnostic peuvent notamment concerner :
- la région ;
- le type d’entreprise ou de projet ;
- le secteur d’activité ;
- les objectifs du projet ;
- d’autres critères nécessaires à la recherche des aides correspondantes.
Dans la mesure du possible, le diagnostic est conçu pour fonctionner sans nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Les résultats proposés par le diagnostic sont indicatifs et ne constituent pas une décision administrative concernant l’éligibilité de l’utilisateur à une aide.
5. Calculateurs
Les calculateurs disponibles sur AidesPME.be permettent à l’utilisateur d’introduire différentes données économiques, financières, fiscales ou sociales afin d’obtenir une estimation.
AidesPME.be privilégie un fonctionnement ne nécessitant pas l’identification personnelle de l’utilisateur.
Les données saisies dans un calculateur ont pour finalité principale d’effectuer le calcul demandé.
L’utilisateur est invité à ne pas introduire de données personnelles inutiles ou particulièrement sensibles dans les champs libres éventuellement proposés.
Les résultats des calculateurs restent indicatifs et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier personnalisé.
6. Favoris et stockage local
AidesPME.be peut permettre à l’utilisateur de sauvegarder certaines aides dans une liste de favoris ou une shortlist sans créer de compte.
Lorsque cette fonctionnalité repose sur le stockage local du navigateur (localStorage ou technologie équivalente), les informations sont enregistrées sur l’appareil de l’utilisateur plutôt que dans un compte personnel hébergé par AidesPME.be.
L’utilisateur peut supprimer ces informations en utilisant les fonctionnalités prévues par le site ou en effaçant les données locales de son navigateur.
7. Finalités du traitement
Les données personnelles éventuellement collectées peuvent être utilisées afin de :
- assurer le fonctionnement et la sécurité d’AidesPME.be ;
- répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
- fournir les fonctionnalités demandées par l’utilisateur ;
- prévenir les abus, tentatives de fraude et messages indésirables ;
- résoudre des problèmes techniques ;
- améliorer les performances et l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations légales applicables.
AidesPME.be ne souhaite pas collecter davantage de données personnelles que nécessaire pour atteindre ces finalités.
8. Bases juridiques
Selon la nature du traitement, les données peuvent être traitées sur la base :
du consentement, notamment lorsqu’un service ou cookie non essentiel nécessite l’accord préalable de l’utilisateur ;
de l’exécution d’une demande de l’utilisateur, par exemple lorsqu’il utilise un formulaire afin d’obtenir une réponse ;
de l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et assurer son bon fonctionnement ;
d’une obligation légale, lorsqu’une disposition applicable impose la conservation ou la communication de certaines informations.
9. Cookies
AidesPME.be peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
D’autres cookies peuvent éventuellement être utilisés pour mesurer l’audience ou fournir des services tiers.
Lorsque la législation applicable impose le consentement préalable, ces cookies ne doivent être déposés qu’après le choix de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
10. Mesure d’audience
AidesPME.be peut utiliser un service de mesure d’audience afin de comprendre de manière générale comment le site est utilisé et d’améliorer son contenu.
Lorsque l’outil utilisé nécessite le dépôt de cookies ou le traitement de données soumis au consentement, celui-ci doit être recueilli préalablement conformément à la réglementation applicable.
Cette section pourra être précisée en fonction de la solution de mesure d’audience effectivement utilisée par AidesPME.be.
11. Services et contenus de tiers
Certaines fonctionnalités d’AidesPME.be peuvent reposer sur des services proposés par des prestataires tiers.
Il peut notamment s’agir de services liés :
- à l’hébergement ;
- à l’envoi des e-mails ;
- à la sécurité ;
- à la protection contre le spam ;
- à la mesure d’audience ;
- à l’affichage de contenus externes.
Ces prestataires peuvent traiter certaines données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément aux conditions applicables à leurs propres traitements.
AidesPME.be veille, dans la mesure de ses responsabilités, à privilégier des prestataires offrant des garanties appropriées en matière de protection des données.
12. Hébergement
Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par le prestataire assurant l’hébergement d’AidesPME.be.
Le prestataire d’hébergement peut notamment traiter des données techniques et journaux de connexion nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à la maintenance de son infrastructure.
Les informations précises concernant l’hébergement pourront être complétées dans cette politique en fonction de la configuration définitive du service.
13. Envoi des e-mails
Lorsqu’un utilisateur envoie une demande via le formulaire de contact, les informations nécessaires à l’acheminement du message peuvent être traitées par les services techniques utilisés pour l’envoi et la réception des e-mails.
Ces informations sont utilisées afin de transmettre le message et de permettre à AidesPME.be d’y répondre.
14. Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée supérieure est imposée ou justifiée par une obligation légale.
À titre général :
- les demandes reçues par e-mail ou formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi raisonnable de la relation ;
- les journaux techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service ;
- les données reposant sur le consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée annoncée pour le traitement concerné ;
- les favoris stockés localement restent sous le contrôle du navigateur de l’utilisateur.
Les durées pourront être précisées lorsque la configuration technique définitive du site sera arrêtée.
15. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour fournir le service concerné.
Elles peuvent notamment être traitées par :
- l’éditeur d’AidesPME.be ;
- le prestataire d’hébergement ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- les services de messagerie utilisés pour traiter les demandes ;
- les autorités publiques lorsqu’une obligation légale l’impose.
AidesPME.be ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
16. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela se produit et que la réglementation l’exige, le transfert doit reposer sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles reconnues par le RGPD.
Le choix définitif des prestataires du site pourra conduire à compléter cette section.
17. Sécurité
AidesPME.be met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations traitées contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AidesPME.be adapte progressivement ses mesures de protection à l’évolution du site et des risques identifiés.
18. Vos droits
Conformément au RGPD, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, vous pouvez notamment exercer :
le droit d’accès à vos données personnelles ;
le droit de rectification de données incorrectes ou incomplètes ;
le droit à l’effacement de certaines données ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition à certains traitements ;
le droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
le droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
19. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse obtenir ou modifier des données concernant un tiers, une vérification raisonnable de l’identité du demandeur peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
AidesPME.be traitera les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
20. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
Autorité de protection des données
Il est néanmoins possible de contacter préalablement AidesPME.be à info@aidespme.be afin de tenter de résoudre directement la question concernée.
21. Données des mineurs
AidesPME.be est principalement destiné aux entrepreneurs, indépendants, dirigeants d’entreprise et porteurs de projets professionnels.
Le site n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des enfants.
22. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte :
- de l’évolution d’AidesPME.be ;
- de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- du recours à de nouveaux prestataires ;
- de modifications techniques ;
- de l’évolution de la réglementation applicable ;
- du passage du site en exploitation commerciale définitive.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Lors du lancement commercial définitif d’AidesPME.be, cette politique sera notamment complétée avec l’identité et les coordonnées complètes de l’entité responsable du traitement.
23. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :
AidesPME.be
info@aidespme.be
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Dernière mise à jour : 15 août 2026.