1. Statut et éditeur du site
AidesPME.be est actuellement un site en cours de développement consacré à l’information, aux outils et aux ressources destinés aux indépendants, entrepreneurs, dirigeants de PME et porteurs de projets en Belgique.
Le site est accessible durant cette phase afin de permettre la mise en place, le test, la vérification et l’amélioration progressive de ses différents services.
Certaines fonctionnalités, informations, fiches d’aides, calculateurs ou pages peuvent par conséquent encore être modifiés avant le lancement définitif du service.
Les informations légales complètes relatives à l’entité qui assurera l’exploitation commerciale du site seront publiées lors de la mise en exploitation définitive d’AidesPME.be.
Pour toute question concernant le site :
E-mail : info@aidespme.be
2. Objet d’AidesPME.be
AidesPME.be a pour objectif de faciliter l’accès des entrepreneurs et entreprises belges à des informations utiles à la création, au financement, à la gestion et au développement de leur activité.
Le site propose notamment :
- un catalogue d’aides, primes, financements et autres dispositifs susceptibles d’intéresser les entreprises ;
- un moteur de recherche et des outils de diagnostic permettant d’identifier des dispositifs potentiellement pertinents ;
- des calculateurs financiers, fiscaux, sociaux et de gestion ;
- des articles, guides et ressources consacrés à l’entrepreneuriat ;
- des liens vers les administrations, organismes publics et autres sources officielles compétentes.
AidesPME.be est actuellement proposé à titre informatif et expérimental pendant sa phase de développement.
3. Indépendance d’AidesPME.be
AidesPME.be est un service indépendant et n’est pas un site officiel d’une administration publique.
AidesPME.be n’est notamment pas un service de l’État fédéral belge, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande ou d’un autre organisme public.
Sauf mention explicite, aucune affiliation, approbation ou relation institutionnelle avec les administrations et organismes dont les aides ou services sont référencés ne doit être déduite de leur présence sur le site.
Les noms, marques, logos, programmes et dispositifs appartenant à des organismes tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
4. Informations relatives aux aides publiques
AidesPME.be met en œuvre des moyens raisonnables afin de présenter des informations aussi claires et actualisées que possible.
Les dispositifs publics peuvent cependant évoluer à tout moment. Leurs montants, conditions d’éligibilité, bénéficiaires, budgets disponibles, procédures, échéances ou modalités peuvent notamment être modifiés, suspendus ou supprimés par les autorités ou organismes compétents.
La présence d’une aide dans le catalogue d’AidesPME.be ne signifie donc pas qu’une entreprise ou un entrepreneur y est nécessairement éligible.
De même, les résultats fournis par le diagnostic d’aides constituent une présélection indicative et ne constituent pas une décision d’éligibilité.
Avant toute demande, la source officielle de l’organisme compétent doit toujours être consultée. Elle demeure la référence pour déterminer les conditions définitives d’un dispositif et introduire une demande.
5. Sources et vérification des fiches
AidesPME.be peut collecter, synthétiser et structurer des informations provenant notamment de sites institutionnels, d’organismes publics ou d’autres sources accessibles publiquement.
Lorsqu’une fiche comporte une date de vérification, celle-ci indique la date à laquelle les informations disponibles ont été contrôlées ou mises à jour par AidesPME.be.
Cette indication ne garantit pas qu’aucune modification ne soit intervenue ultérieurement auprès de l’organisme concerné.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter le lien vers la source officielle figurant, lorsque celui-ci est disponible, dans la fiche correspondante.
6. Calculateurs et simulations
Les calculateurs disponibles sur AidesPME.be sont des outils d’information, d’estimation et d’aide à la décision.
Les résultats sont calculés à partir des informations introduites par l’utilisateur, des hypothèses retenues par chaque outil et des paramètres disponibles lors de sa dernière mise à jour.
Ces résultats sont fournis à titre indicatif.
Ils ne constituent notamment pas :
- un conseil comptable ou fiscal ;
- un conseil juridique ;
- un conseil financier ou en investissement ;
- une décision d’une administration ;
- une offre de financement ou de crédit ;
- une attestation d’éligibilité à une aide ;
- une garantie concernant un montant fiscal, social, financier ou administratif.
Une différence peut exister entre le résultat d’une simulation et le montant effectivement applicable à une situation particulière.
Pour toute décision importante, l’utilisateur est invité à vérifier les résultats auprès de l’administration concernée ou d’un professionnel compétent.
7. Responsabilité
AidesPME.be s’efforce d’assurer la qualité et la disponibilité des informations et outils proposés.
Toutefois, compte tenu notamment de la phase actuelle de développement du site et de l’évolution régulière des réglementations et dispositifs publics, l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes ne peut être garantie.
L’utilisation des informations, résultats et outils disponibles sur AidesPME.be s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Dans les limites prévues par la législation applicable, AidesPME.be ne peut notamment garantir l’obtention d’une aide, d’un financement, d’une économie fiscale ou d’un résultat économique particulier sur la base des informations ou simulations proposées.
8. Liens vers des sites externes
AidesPME.be contient des liens vers des sites appartenant notamment à des administrations, organismes publics, institutions, entreprises ou autres organisations.
Ces liens sont notamment proposés pour permettre à l’utilisateur de consulter les sources officielles et d’obtenir des informations complémentaires.
AidesPME.be n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et ne peut garantir leur disponibilité permanente, leur contenu ou les modifications qui pourraient y être apportées.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation commerciale ou un partenariat avec l’organisme concerné.
9. Contenus sponsorisés, partenariats et liens commerciaux
AidesPME.be pourra proposer des contenus sponsorisés, partenariats, espaces publicitaires ou liens commerciaux afin de contribuer au financement du service.
Lorsqu’un contenu ou une recommandation résulte d’une relation commerciale susceptible d’influencer sa présentation, cette relation devra être identifiée de manière appropriée.
La présence d’un partenaire commercial ne modifie pas le principe selon lequel les conditions officielles d’une aide, d’un financement ou d’un dispositif doivent être vérifiées auprès de l’organisme compétent.
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure d’AidesPME.be ainsi que ses textes originaux, présentations, éléments graphiques, interfaces, outils, calculateurs et autres contenus créés spécifiquement pour le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction substantielle, extraction automatisée, republication ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Les contenus, marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire d’AidesPME.be sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant les données susceptibles d’être collectées, leurs finalités, leur conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à :
12. Cookies
AidesPME.be peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience ou des services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation applicable impose le consentement préalable de l’utilisateur, les technologies concernées ne doivent être activées qu’après l’expression de ce choix.
L’utilisateur peut consulter et modifier ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
13. Disponibilité et phase de développement
AidesPME.be est actuellement en développement.
Certaines fonctionnalités peuvent donc être ajoutées, supprimées, modifiées ou temporairement indisponibles. Des opérations de maintenance et de mise à jour peuvent également entraîner des interruptions ponctuelles.
AidesPME.be ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du service pendant cette phase.
14. Évolution des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution d’AidesPME.be, de l’ajout de nouveaux services, de son passage en exploitation commerciale ou de modifications de la réglementation applicable.
Lors du lancement commercial définitif du site, elles seront notamment complétées par les informations d’identification de l’entité exploitante, son adresse professionnelle, son numéro d’entreprise et son numéro de TVA lorsque ces informations seront applicables.
Dernière mise à jour : 15 août 2026.