Les sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales (ES). L’agrément « société coopérative » n’est pas nécessaire.
L’agrément en tant qu’Entreprise sociale (ES) est géré par le SPF Économie (Formulaire en ligne). Notez que vous pouvez demander en une fois l’agrément Société coopérative (SC) et l’agrément ES (Plus d’informations).
L’agrément « Entreprise d’insertion » permet de pouvoir solliciter 3 subventions, l’attestation SINE employeur et l’attestation économie sociale pour bénéficier de la mise à disposition d’article 60 à subvention majorée.