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Conditions, procédure, durée et avantages pour ASBL, coopératives et CPAS.

Guide pratique 2026 • Belgique

À retenir. Public : notamment ASBL, CPAS et coopératives ES. Insertion de travailleurs peu qualifiés. Prérequis pour l’agrément Entreprise d’insertion. Renouvellement à anticiper 8 à 6 mois avant échéance. Rapport d’activité annuel.

Sommaire

À quoi sert l’agrément ?

Qui peut demander l’agrément ?

Quels avantages ?

Durée et renouvellement

Procédure

Préparer le dossier

À quoi sert l’agrément ?

L’agrément « Initiative d’économie sociale » vise les projets à finalité sociale qui favorisent l’insertion socioprofessionnelle de travailleurs peu qualifiés au moyen d’une activité de production de biens ou de services. Il ouvre l’accès à certaines mesures de soutien et constitue un prérequis à l’agrément « Entreprise d’insertion ».

Qui peut demander l’agrément ?

Le dispositif vise notamment les sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales, les ASBL, les CPAS et groupements de CPAS qui développent un projet à finalité sociale via la mise à l’emploi de travailleurs peu qualifiés. L’éligibilité réelle doit être vérifiée au regard de l’ensemble des conditions réglementaires.

Quels avantages ?

L’agrément permet notamment de mobiliser certains dispositifs d’emploi, dont des travailleurs SINE, et de bénéficier de la mise à disposition de travailleurs article 60 §7 à subvention majorée, sous réserve des conditions propres à ces mesures.

Durée et renouvellement

Selon le portail wallon, l’agrément est d’abord valable deux ans, puis peut être renouvelé pour quatre ans et ensuite pour une durée indéterminée. La demande de renouvellement doit être anticipée : elle doit être introduite entre huit et six mois avant l’expiration de l’agrément en cours.

Procédure

La demande ou le renouvellement s’effectue via le formulaire en ligne de Mon Espace. Après réception, l’administration vérifie la complétude du dossier. Une structure agréée doit ensuite respecter les conditions de l’agrément et transmettre chaque année un rapport d’activité, au plus tard le 15 juillet de l’année suivante.

Préparer le dossier

Décrivez clairement la finalité sociale, le modèle économique, les biens ou services produits, les catégories de travailleurs visées, l’encadrement, les partenariats et les perspectives d’emploi. Un dossier cohérent doit montrer que la dimension économique et la mission d’insertion se renforcent mutuellement.

Conseil AidesPME.be

Avant toute demande d’aide ou d’agrément, vérifiez l’éligibilité exacte de votre structure, la Région compétente, les dates d’introduction et les dépenses admissibles. Utilisez le catalogue AidesPME.be pour présélectionner les dispositifs, puis confirmez les conditions sur la source officielle.

Sources officielles et liens utiles

SPW — Obtenir ou renouveler l’agrément IES

SPW — Initiative d’économie sociale

Note éditoriale : les règles, montants, appels et échéances peuvent évoluer. Vérifiez toujours la page officielle avant d’introduire une demande.

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