Conditions variablesSPW — Économie sociale

Demander ou renouveler l’agrément « Entreprise d’insertion » et solliciter les subventions associées

L’agrément en tant qu’« Entreprise d’insertion » a pour but de favoriser l’insertion durable et de qualité des travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés. Il vous donne accès à des subventions pour vous aider à accomplir cet objectif.

ÉchéanceÀ vérifier
Dernière vérificationaoût 21, 2026
Dernière vérificationaoût 21, 2026
Source officielleSPW — Économie sociale
RégionFédéral
ObjectifSoutien à l'économie sociale
BénéficiairesAides, ASBL, ASBL / VZW, Entreprise de travail adapté / Maatwerkbedrijf, Structure d’insertion / Sociale inschakeling
Forme d’aideAccompagnement
ASBL / Économie socialeCette fiche fait partie du parcours dédié aux associations et acteurs de l’économie sociale.Voir le parcours →
L’agrément en tant qu’« Entreprise d’insertion » a pour but de favoriser l’insertion durable et de qualité des travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés. Il vous donne accès à des subventions pour vous aider à accomplir cet objectif.

Les sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales (ES). L’agrément « société coopérative » n’est pas nécessaire.

L’agrément en tant qu’Entreprise sociale (ES) est géré par le SPF Économie (Formulaire en ligne). Notez que vous pouvez demander en une fois l’agrément Société coopérative (SC) et l’agrément ES (Plus d’informations).

L’agrément « Entreprise d’insertion » permet de pouvoir solliciter 3 subventions, l’attestation SINE employeur et l’attestation économie sociale pour bénéficier de la mise à disposition d’article 60 à subvention majorée.

Vérifiez toujours la source officielle.

Les conditions définitives, délais et décisions relèvent de l’organisme compétent.

Consulter la source officielle ↗