Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Objet et accès
Ces conditions décrivent l’utilisation du catalogue, du diagnostic, des guides et calculateurs gratuits d’AidesPME.be, édité par Gaëtan Mercenier sous le nom Woolford Labs. Les mentions légales identifient l’éditeur. Aucun achat n’est nécessaire pour accéder aux outils gratuits disponibles.
2. Portée des informations
Les résultats sont indicatifs et dépendent des données saisies, hypothèses et paramètres de chaque outil. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une décision d’éligibilité, une validation administrative ni une offre de crédit. Vérifiez les conditions auprès de la source officielle et faites confirmer les paramètres nécessaires à votre décision.
3. Utilisation loyale
Utilisez les services conformément à leur finalité. N’introduisez pas de code malveillant, ne tentez pas d’accéder à des données non autorisées et ne perturbez pas le fonctionnement du site. Ne transmettez pas de données sensibles ou de données de tiers inutiles à votre demande. Des mesures proportionnées peuvent être prises en cas d’abus.
4. Droits sur les contenus
Les créations originales du site sont protégées selon le droit applicable. Les droits des organismes et auteurs tiers restent réservés. Une réutilisation respecte les licences et exceptions légales, y compris les conditions propres aux données et documents publics. Une source publique ne devient pas la propriété exclusive de Woolford Labs par son référencement sur le site.
5. Liens et transparence commerciale
Les liens vers des organismes externes servent notamment à consulter leurs informations et démarches. Leurs contenus et conditions sont gérés par leurs responsables. Les contenus sponsorisés et liens rémunérés sont identifiés ; la présence d’un lien ne signifie pas nécessairement qu’un partenariat existe.
6. Disponibilité et responsabilité
Le site peut être interrompu pour maintenance ou incident et des informations peuvent nécessiter une correction. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables d’exploitation et d’actualisation. Il ne garantit pas l’obtention d’un financement ou d’un résultat économique. Ces précisions ne suppriment pas les responsabilités et droits qui ne peuvent pas être écartés par la loi.
7. Contrats distincts et réclamations
Les prestations payantes sont réservées aux professionnels et font l’objet d’un devis ou accord distinct, selon les conditions B2B valablement communiquées et acceptées. La simple navigation sur le site ne vaut pas acceptation d’un contrat payant.
Pour une correction ou réclamation : info@aidespme.be. Le droit belge s’applique dans le respect des règles impératives et de droit international privé. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables ; aucune protection impérative d’un utilisateur n’est supprimée par les présentes conditions.