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Comprendre le parcours pour accéder aux mécanismes bruxellois d’insertion.
Guide pratique 2026 • Belgique
| À retenir: Vérifier d’abord l’agrément d’entreprise sociale. Le mandat finance un programme d’insertion défini. Appel 2026 clôturé le 10 juillet selon la page officielle. Avis d’Actiris et du Conseil Consultatif. Renouvellement à préparer 8 à 6 mois avant expiration. |
Sommaire
Le principe
Agrément avant financement
Appel 2026
Traitement d’une demande
Renouvellement
Préparer une future candidature
Le principe
À Bruxelles, certaines entreprises sociales agréées peuvent être mandatées pour réaliser un programme d’insertion relevant d’une mission de service d’intérêt économique général. Le mandat encadre les objectifs, obligations et modalités de financement.
Agrément avant financement
Le financement d’insertion ne doit pas être confondu avec l’agrément lui-même. Il faut vérifier que la structure dispose du statut et de l’agrément requis avant de répondre à un appel de mandat. Une ASBL active dans l’économie sociale doit donc analyser son parcours administratif en plusieurs étapes.
Appel 2026
Bruxelles Économie et Emploi indique qu’un appel aux entreprises sociales agréées a été lancé en 2026 pour l’octroi ou le renouvellement de mandats. L’appel a été publié au Moniteur belge le 29 mai 2026 et la date limite annoncée était le 10 juillet 2026 à 23h59. Le traitement des dossiers est en cours au moment de la mise à jour de la page officielle.
Traitement d’une demande
Après réception, Bruxelles Économie et Emploi vérifie le dossier. Lorsque celui-ci est complet, Actiris et le Conseil Consultatif de l’Économie Sociale remettent un avis. Le Ministre décide ensuite du mandat. En cas de décision positive, une convention précise les modalités du mandat et du financement.
Renouvellement
Le renouvellement doit être anticipé. La page officielle prévoit une demande entre huit et six mois avant l’expiration du mandat afin d’obtenir, le cas échéant, un nouveau mandat de cinq ans.
Préparer une future candidature
Même lorsqu’un appel est clôturé, une structure peut préparer son dossier : agrément à jour, programme d’insertion documenté, équipe d’encadrement, partenariats, objectifs de mise à l’emploi, indicateurs, budget, procédures administratives et capacité à justifier l’utilisation des compensations de service public.
Conseil AidesPME.be
Avant toute demande d’aide ou d’agrément, vérifiez l’éligibilité exacte de votre structure, la Région compétente, les dates d’introduction et les dépenses admissibles. Utilisez le catalogue AidesPME.be pour présélectionner les dispositifs, puis confirmez les conditions sur la source officielle.
Sources officielles et liens utiles
Bruxelles Économie et Emploi — Financement des entreprises sociales d’insertion
Note éditoriale : les règles, montants, appels et échéances peuvent évoluer. Vérifiez toujours la page officielle avant d’introduire une demande.
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