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Comptabilité simplifiée ou partie double, IPM, ISoc, TVA et taxe patrimoniale.
Guide pratique 2026 • Belgique
| À retenir: Seuils comptables à surveiller chaque année. Déclaration fiscale même sans revenu imposable. TVA possible malgré le statut ASBL. Taxe patrimoniale à vérifier au 1er janvier. Conservez des justificatifs pour toutes les recettes et dépenses. |
Sommaire
Quelle comptabilité pour votre ASBL ?
Petite, micro ou grande association
Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ?
TVA
Taxe patrimoniale
Bonnes pratiques
Quelle comptabilité pour votre ASBL ?
La taille et certains seuils déterminent le régime comptable. Pour les exercices commençant à partir du 1er janvier 2024, une association dépassant plus d’un des seuils de 5 salariés, 391.000 euros de recettes, 1.562.000 euros d’actifs et 1.562.000 euros de dettes doit tenir une comptabilité en partie double et déposer à la Banque nationale. Les autres peuvent, sous conditions, utiliser une comptabilité simplifiée et déposer au greffe.
Petite, micro ou grande association
Pour les associations en partie double, d’autres seuils déterminent le modèle de comptes annuels. Une association est grande si elle dépasse deux des trois seuils : 50 ETP, 11,25 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel hors TVA et 6 millions d’euros de total du bilan. Une micro-association respecte les seuils spécifiques de 10 ETP, 900.000 euros de chiffre d’affaires et 450.000 euros de bilan, selon les règles de dépassement applicables.
Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ?
La plupart des ASBL relèvent de l’impôt des personnes morales. Mais le simple fait d’être une ASBL n’exclut pas l’impôt des sociétés. Si l’association exerce une activité industrielle, commerciale ou agricole qui dépasse le caractère accessoire autorisé, ou développe des activités lucratives qui ne bénéficient pas des exceptions prévues, une analyse fiscale est nécessaire.
TVA
Une ASBL peut être assujettie à la TVA lorsqu’elle exerce de manière régulière et indépendante une activité économique donnant lieu à des livraisons de biens ou prestations de services. Certaines activités bénéficient d’exemptions. Une association qui reçoit uniquement des dons sans fournir de biens ou services à titre onéreux n’est en principe pas assujettie pour ce seul motif.
Taxe patrimoniale
La taxe patrimoniale concerne certaines ASBL, AISBL et fondations privées. Les biens taxables sont appréciés selon leur valeur vénale au 1er janvier. Jusqu’à 50.000 euros de biens taxables, aucune taxe ni déclaration n’est due. Au-delà, les taux progressifs publiés par le SPF Finances s’appliquent.
Bonnes pratiques
Séparez les flux par activité et par projet subsidié, rapprochez régulièrement la banque, archivez les factures et conventions, documentez les décisions de remboursement de frais et faites contrôler les conséquences fiscales avant de développer une activité commerciale importante.
Conseil AidesPME.be
Avant toute demande d’aide ou d’agrément, vérifiez l’éligibilité exacte de votre structure, la Région compétente, les dates d’introduction et les dépenses admissibles. Utilisez le catalogue AidesPME.be pour présélectionner les dispositifs, puis confirmez les conditions sur la source officielle.
Sources officielles et liens utiles
BNB — Critères de taille associations
SPF Finances — Déclaration IPM ASBL
SPF Finances — TVA ASBL
SPF Finances — Taxe patrimoniale
Note éditoriale : les règles, montants, appels et échéances peuvent évoluer. Vérifiez toujours la page officielle avant d’introduire une demande.
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